VALIDITÉ

 

1.1 - Pour toute relation commerciale établie entre gwendalprono Design et le client à partir du 18.05.2015, les conditions générales suivantes s'appliquent, quels que soient les moyens de communication utilisés.

​

1.2 - Le client reconnaît la validité des conditions générales de  gwendalprono Design durant l'intégralité de la relation commerciale. gwendalprono Design ne reconnaîtra pas d'autres conditions générales régissant la relation avec le client, à moins que les responsables de gwendalprono Design aient expressément convenu par écrit de leur validité. Si le client s'engage dans une relation commerciale avec gwendalprono Design par l'intermédiaire de son site Web, il reconnaît que les conditions générales sont la base de l'intégralité de la relation commerciale entre le client et gwendalprono Design.

​

​

​

CONCLUSION DU CONTRAT D'ACHAT ET ANNULATION

 

2.1 - La présentation des produits dans le cadre du magasin en ligne ne représente pas une offre juridiquement contraignante mais plutôt un catalogue en ligne sans obligation. En cliquant sur le bouton Paiement, vous créez une commande qui vous engage pour les biens contenus dans votre panier. Un e-mail de confirmation contenant le ticket de caisse de la commande sera produit une fois le paiement sécurisé.  L'e-mail de confirmation représente l'acceptation du contrat par gwendalprono Design.

​

2.2 - Selon le site sur lequel vous naviguez, vous avez la possibilité d'établir le contrat d'achat en anglais ou en français. La langue de la commande et de la transaction peut aussi être l'anglais ou le français. Nous stockerons le texte du contrat et nous vous enverrons les détails de la commande par e-mail ou par courrier. Vous pouvez consulter les commandes précédentes sur votre compte client si vous vous êtes inscrit sur notre site.  Vous pouvez nous contacter à tout moment pour recevoir les détails de votre commande.

​

2.3 - Si nous ne pouvons pas accepter l'offre ou si certains produits de la commande ne sont pas disponibles, nous vous en informerons immédiatement par e-mail ou par téléphone et nous vous offrirons un remboursement complet des articles manquants.

​

2.4 - gwendalprono Design se réserve un droit de rétractation quant au contrat de vente dans les cas où des erreurs d'impression, de formulation ou de calcul seraient constatées sur le site Web.

​

2.5 - Toutes les offres sont valides dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré l'accord contractuel, notre fournisseur n'est pas en mesure de livrer les produits commandés, nous avons de la même manière le droit d'annuler un contrat avec un client. Dans ce cas, vous serez informé dans les plus brefs délais que le produit commandé ne peut être livré. Le prix d'achat déjà payé sera remboursé sous 14 jours ouvrables (le samedi n'étant pas considéré comme un jour ouvré) ou comparé à d'autre produits. Nous pouvons refuser d'effectuer un remboursement tant que les biens ne nous ont pas été retournés ou que vous ne nous envoyez pas une preuve que les biens ont été renvoyés, selon la première de ces éventualités à survenir.

​

2.6 - Les produits achetés par l’intermédiaire du programme « gwendalprono Design» sont destinés à un usage exclusivement personnel. Toute personne convaincue d'avoir procédé à la revente ou la redistribution de produits achetés dans le cadre du programme « gwendalprono Design » sera révoquée du programme. En cas d'abus dans le cadre du programme « Performer », gwendalprono Design se réserve le droit, à sa seule discrétion, d'annuler toute commande en cours. Toutes les commandes issues du programme « Performer » font l'objet d'un suivi et d'un examen visant à prévenir tout abus.

​

2.7 - Les politiques concernant les conditions d'annulation et leurs conséquences sont définies dans la section suivante intitulée « Conditions d'annulation ».

 

 

​

POLITIQUE D'ANNULATION

 

2.2.1 - Droits d'annulation

Vous avez le droit d'annuler ce contrat sous quatorze (14) jours sans avoir à fournir de raison. La période d'annulation légale est de quatorze (14) jours à partir de la date à laquelle vous ou un tiers, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des articles ou, dans le cas d'une livraison en plusieurs colis, du dernier article de la commande. Toutefois, gwendalprono Design prolonge ce délai et vous accorde (30) jours pour procéder à l'annulation de ce contrat sans avoir à en indiquer les motifs.
Afin d'annuler votre contrat, vous devez déclarer clairement par écrit que vous souhaitez l'annuler. Une déclaration sans équivoque peut être faite par courrier conventionnel, par fax ou par e-mail (cf. coordonnées ci-dessous). Vous pouvez également utiliser le formulaire type d'annulation inclus (section 2.2.4). Pour faire valoir la période d'annulation, il vous suffit d'envoyer la déclaration indiquant votre souhait d'exercer vos droits d'annulation avant l'expiration de la période d'annulation.

​

gwendalprono Design
56420 Plaudren, France
Adresse e-mail : gwendalp.design@yahoo.com

Tél. appel au sein de l'UE : 0033 6 23 07 87 93

 

2.2.2 - Conséquences d'une annulation

Si vous annulez ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons perçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception de tous les coûts supplémentaires résultant de votre choix d'un moyen de livraison autre que notre option standard de livraison la moins chère), dans les plus brefs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception par nos services de votre avis d'annulation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le moyen de paiement employé lors de la transaction originale, à moins d'en avoir expressément convenu autrement avec vous. Vous ne serez facturé d'aucun frais de notre part lors de ce remboursement.

Nous pouvons refuser d'effectuer un remboursement tant que nous n'avons pas reçu les biens ou que vous ne nous avez pas envoyé une preuve que les biens ont été renvoyés (numéro de suivi/preuve d'envoi), selon la première de ces éventualités à survenir.

Vous devez renvoyer ou restituer les marchandises dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous nous avez informé de l'annulation de ce contrat, à l'une des adresses suivantes :

• Pour les clients résidant au R.-U. et au sein de l'UE, la Suisse, Du programme « Performer », veuillez utiliser l'adresse ci-dessous

gwendalprono Design
56420 Plaudren, France

 

 

Le délai est respecté si vous renvoyez les articles avant la fin de la période de quatorze (14) jours. Le droit d'annulation n'existe pas dans le cas des contrats suivants, à moins que les parties en aient convenu autrement :

• Contrats de livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et dont le cahier des charges de production est déterminé par le choix individuel du client ou contrats qui sont clairement personnalisés pour satisfaire les besoins individuels du consommateur.

• Contrats pour la livraison de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne peuvent pas être retournés si la protection a été retirée après livraison.

• Contrats pour la livraison de marchandises si celles-ci, en raison de leur nature, ont été mélangées et ne peuvent pas être séparées des autres marchandises après la livraison.

• Contrats pour la livraison d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dans des emballages scellés si l'emballage a été retiré depuis la livraison.

• Contrats pour la livraison de journaux, de périodiques ou de magazines illustrés, à l'exception des contrats d'abonnements.

Si vous ne pouvez pas nous restituer ou nous retourner tout ce qui vous a été fourni pour le service ou l'utilisation (comme exemple les avantages de l'utilisation) ou si vous ne pouvez le faire qu'en partie ou dans un certain état de détérioration, vous devrez fournir une compensation appropriée. En ce qui concerne la détérioration des matériaux et l'utilisation qui en a été faite, vous ne devez fournir qu'une compensation proportionnelle à l'utilisation ou la détérioration qui résulte de l'utilisation des matériaux d'une manière qui dépasse les fonctions et le fonctionnement qui ont été testés. « Fonctions et fonctionnement qui ont été testés » fait référence aux tests et aux essais d'un article en particulier, comme il est possible ou normal de le faire par exemple dans le contexte d'achat.

​

2.2.3 - Accord de couverture des coûts

Articles pouvant être envoyés par colis à nos risques et périls :

• Nous offrons aux clients de l’UE un service de retours gratuits via Colissimo, notre transporteur partenaire pour les retours. 

• Les clients participant au programme « Performer » peuvent retourner un ou plusieurs produits à leurs frais. Nous ne proposons pas de service d'échange. Si vous avez besoin d'échanger un article, il vous suffit de retourner le ou les produits que vous ne souhaitez pas garder afin d'obtenir un remboursement puis de passer une nouvelle commande chez gwendalprono Design.com. Les produits ne doivent pas avoir servi et doivent être renvoyés dans leur emballage d'origine avec leurs étiquettes toujours attachées. Les retours peuvent être envoyés aux adresses suivantes :

 

• Clients du programme « Performer » résidant au R.-U. et au sein de l'UE 

gwendalprono Design
56420 Plaudren, France

 

Nous vous recommandons l'envoi en recommandé car gwendalprono Design ne saurait être tenu responsable des colis égarés. Les clients seront notifiés par e-mail une fois que leur colis sera arrivé dans nos entrepôts. À compter de la réception de cet e-mail, il faudra environ 10 jours ouvrés avant que le montant du remboursement apparaisse sur le relevé bancaire du client.
Si vous souhaitez nous retourner directement des marchandises sans utiliser les services mentionnés ci-dessus et dans les sections pertinentes dont les liens sont fournis, veuillez envoyer votre retour à l'adresse qui vous concerne, que vous trouverez dans la section 2.2.2.

​

2.2.4 - Formulaire d'annulation sur gwendalprono.wixsite.com/shop

Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer. Veuillez également vous assurer de nous fournir toutes les informations nécessaires lorsque vous nous contactez, quel que soit le moyen de communication utilisé.
Je résilie par la présente le contrat que j'ai passé lors de l'achat des articles suivants :

• Noms et numéros des articles

• Produits commandés le(*)/produits reçus le(*)

• Nom du (des) client(s)

• Adresse du (des) client(s)

• Numéro de commande/Numéro du bon de commande

• Date

• Signature du (des) client(s) ci-dessous (uniquement en cas d'envoi par courrier postal)

 

2.2.5 - Annulation quand le produit n'est pas défectueux dans les 30 jours après la livraison

Sous réserve du reste de la clause 2.2.5, quels que soient vos autres droits concernant les défauts du produit et votre droit de rétractation (section 2.2.1), vous pouvez résilier un contrat et nous retourner tous les produits livrés pour quelque raison que ce soit, s'ils ne vous apportent pas satisfaction, à condition que vous nous en notifiiez par écrit sous trente (30) jours à compter de la livraison du produit pour lequel vous souhaitez annuler le contrat applicable et que vous souhaitez nous retourner à nos risques et périls. En outre, vous n'êtes autorisé à résilier ce contrat que si vous nous renvoyez le produit dans son emballage d'origine, si vous avez uniquement essayé le produit comme vous le feriez habituellement en magasin et si le produit n'est pas endommagé. Cette notification doit être envoyée par écrit ou sur tout autre support durable à :

​

gwendalprono Design

8, rue des rah Koëd
56420 Plaudren, France

 

Votre notification sera considérée comme ayant été donnée le jour où elle a été envoyée. Veuillez utiliser le formulaire que vous trouverez dans la section 2.2.4. et fournir les informations demandées.
Une fois en possession des marchandises, il en va de votre responsabilité de les conserver et d'en prendre raisonnablement soin. Le produit doit nous être renvoyé dans son état d'origine.​

 

gwendalprono Design
8, rue des rah koëd
56420 Plaudren, France

Tél. (appel  au sein de l'UE) : +33 (0) 623078793

​

Si vous souhaitez nous retourner directement des marchandises sans utiliser les services mentionnés ci-dessus et dans les sections pertinentes dont les liens sont fournis, veuillez envoyer votre retour à l'adresse qui vous concerne, que vous trouverez dans la section 2.2.2.

​

2.2.6 - Si vous annulez le contrat selon la clause 2.2.5

Après nous avoir prévenu de votre souhait d'annuler le contrat, toutes les sommes que nous avons débitées vous seront remboursées dans les plus brefs délais et ce, au plus tard, 30 jours à compter de votre annulation.

​

2.2.7 - Chèques-cadeaux

Si un produit a été acheté avec des chèques-cadeaux, nous nous réservons le droit de rembourser toutes les sommes dues pour les produits annulés et retournés en créditant votre compte de la valeur de la commande.

​

 

PRÉCOMMANDE

3.1 - Si le client précommande un article, sa commande sera confirmée par le biais d'un e-mail de Confirmation de commande. Le paiement sera prélevé lors de la confirmation. Le client reconnaît que les produits précommandés ne sont pas en stock au moment de la commande, et ne seront expédiés qu'à la date indiquée dans l'e-mail de Confirmation de commande. Si une commande contient à la fois des articles disponibles et des articles en précommande, cette commande sera livrée en plusieurs fois, sachant que les articles disponibles seront expédiés immédiatement, et les articles précommandés, à la date indiquée.

​

3.2 - gwendalprono Design s'engage à faire tout son possible pour fournir les produits listés dans l'e-mail de Confirmation de commande. Cependant, les limites de leur disponibilité peuvent empêcher gwendalprono Design de fournir ces produits. Le cas échéant, gwendalprono Design se réserve le droit de contacter le client pour suggérer des produits alternatifs susceptibles de convenir à titre de remplacement. Si le client ne souhaite pas opter pour ces produits de remplacement, gwendalprono Design  annulera la commande des produits ne pouvant être fournis, et remboursera le montant initialement payé par le client.

​

3.3 - Si le prix affiché d'un article sur le Site web est erroné en raison d'une erreur technique ou typographique, gwendalprono Design  se réserve le droit de facturer le prix correct de l'article. Le cas échéant, gwendalprono Design  notifiera le client de l'erreur et, en cas de demande par le client, proposera le remboursement complet de l'article concerné.

​

3.4 - gwendalprono Design  se réserve le droit de mettre toute commande en attente à des fins de vérification de sécurité. Si une commande est passée avec une adresse de livraison non desservie par gwendalprono Design , cette commande sera annulée et remboursée.

​

​

 

LIVRAISON

3.1 - À moins que le client ne demande à être livré à une autre adresse, l'adresse de livraison saisie par le client à l'étape Expédition du paiement sera utilisée.  Veuillez noter que pour les commandes réglées avec une carte de crédit, nous ne pouvons pas modifier l'adresse de livraison une fois l'article expédié.

​

3.2 - Les livraisons sont affectées à différents services de coursiers en fonction du pays. Les conditions de livraison particulières et les frais de livraison correspondants peuvent être consultés ici.

​

3.3 - L'expédition standard pour les commandes passées dans le cadre du programme « Performer » entraînera des frais supplémentaires de livraison à hauteur de 8 €, 6 £, 12 CHF ou 75 SEK selon le pays duquel émane la commande. La livraison express entraînera un supplément de 14,95 €, 14,95 £, 14,95 CHF ou 139 SEK respectivement. Les tarifs d'expédition peuvent changer.

​

3.4 - Si la livraison d'un client est impossible, que ce soit parce que le client n'était pas joignable à l'adresse de livraison fournie, bien que l'heure de livraison ait été communiquée au client suffisamment à l'avance, ou que l'adresse fournie était incorrecte, le client devra alors payer les frais inhérents à cette livraison manquée.  Si une nouvelle livraison est nécessaire, ces coûts seront également à la charge du client.

​

3.5 - Le client prend en charge les risques une fois qu'il a pris possession de l'article.

​

3.6 - Les retards de livraison et de service dus à des catastrophes naturelles ne relèvent pas de la responsabilité de gwendalprono Design . De tels événements donnent le droit à gwendalprono Design  de retarder la livraison pendant la durée des perturbations et de proposer une période de redémarrage appropriée ou de résilier entièrement ou en partie les parties non livrées des commandes. Les cas de force majeure incluent les grèves, les catastrophes naturelles, les guerres, les blocus, les restrictions sur l'import/export ainsi que toutes les autres interventions nationales, que celles-ci surviennent chez gwendalprono Design ou chez ses distributeurs.

​

3.7 - Dans le cas où les effets de cas de force majeure causent des retards de livraison, nous ne manquerons bien sûr pas d'informer le client dans les plus brefs délais.

 

​

​

​

PAIEMENTS ET RETARDS DE PAIEMENTS

4.1 - Les prix de tous les produits de gwendalprono Design sont des prix bruts et n'incluent pas le taux de TVA. Les prix indiqués au moment de la commande incluent la taxe de vente ainsi que tous les coûts inhérents à la livraison et sont valables jusqu'à nouvel ordre. Tous les droits de douane qui découlent d'une livraison en Suisse sont pris en charge par gwendalprono Design.

​

4.2 - Le prix au détail est payable lors du passage d'une commande.

​

4.3 - Le client peut payer le prix d'achat par carte de crédit/carte de débit, avec PayPal ou PayPal express et, selon le pays, avec diverses autres options de paiements qui sont présentées lors du paiement . Si vous choisissez de payer avec PayPal Express, gwendalprono Design  gardera en mémoire l'adresse e-mail et l'adresse de livraison fournies à Pay Pal afin de pouvoir traiter la commande. Nous vous proposons le paiement sur facture comme méthode de paiement. En achetant sur facture, vous recevez d'abord les articles, et vous bénéficiez toujours d'une période de 14 jours pour procéder au paiement.  Veuillez noter que ce mode de paiement (sur facture) n'est accessible qu'aux particuliers. 

​

4.4 - Si le client présente un retard de paiement, gwendalprono Design a le droit de facturer des intérêts sur le paiement en retard à un taux supérieur de 5 % au taux annuel défini par la banque centrale de France. Si gwendalprono Design  en  court un taux d'intérêt supérieur pour le retard, gwendalprono Design a le droit de transférer ces frais au client.

​

​

​

 

INVOQUER UN DROIT DE RÉTENTION APRÈS NOTIFICATION DES DÉFAUTS

5.1 - Un droit de différer le paiement peut être invoqué par le client et ce, uniquement si ses réclamations ont été reconnues légalement ou par gwendalprono Design . Le client ne peut faire valoir son droit de différer le paiement que dans la mesure où sa contre-réclamation est basée sur la même relation contractuelle.

​

 

DROITS DE PROPRIÉTÉ

6.1 - L'ensemble de nos livraisons et services est réalisé en vertu du droit de propriété. Jusqu'à ce que les réclamations à l'encontre du client aient été complètement résolues, les produits livrés restent la propriété de gwendalprono Design.

​

​

 

GARANTIE

​

7.1 - La garantie n'est pas valable en ce qui concerne l'usure naturelle résultant de l'utilisation du produit.

​

7.2 - Si un article acheté présente un défaut qui est la responsabilité de gwendalprono Design  est alors en droit de choisir de réparer le défaut ou d'y remédier, ou encore de remplacer le produit. Si gwendalprono Design  refuse ou n'est pas en mesure de remédier au problème et ne peut pas remplacer l'article ou si l'opération prend plus de temps que prévu, et ce pour des raisons qui relèvent de la responsabilité de gwendalprono Design, ou si la livraison du produit réparé ou d'un produit de remplacement est infructueuse, le client a alors le droit de résilier son contrat ou de demander une réduction appropriée sur le prix d'achat.

​

7.3 - Si une réclamation sous garantie est faite sur un produit commandé en ligne, le client peut le renvoyer aux coordonnées fournies. Dans l'éventualité où un produit ne présenterait pas de défauts couverts par la garantie, alors gwendalprono Design  facturerait le client pour tous les frais encourus.  Afin d'éviter tout problème, veuillez nous contacter avant de renvoyer des articles pour vérifier leur garantie.  Dans de nombreux cas, nous pouvons ainsi éviter le renvoi d'articles.

 

• Pour les clients résidant au R.-U. et au sein de l'UE, la suisse veuillez utiliser l'adresse ci-dessous

 

gwendalprono Design

8, rue des rah Koëd
56420 Plaudren, France

Tél. (appel  au sein de l'UE) : +33 (0) 623 078 793
 

7.4 - Les compensations pour des dommages indirects (dus à des défauts), ainsi que pour tous les autres dommages des matériaux ou les pertes financières et les réclamations relatives à des dommages par des tiers affectant des clients sont exclues, dans la mesure où ce ne sont pas des cas tombant dans le secteur des particuliers.

​

 

​

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

8.1 - Les réclamations faites par le client qui n'entrent pas dans le cadre des réclamations relatives à la garantie telles que définies dans la section 7, en particulier les réclamations relatives aux dommages, sont exclues, dans la mesure où cela est juridiquement admissible. gwendalprono Design décline donc toute responsabilité en ce qui concerne les dommages ou les préjudices qui ne sont pas directement liés à l'article livré lui-même et ne couvre en particulier pas les pertes de profit et autres pertes financières encourues par le client. Dans la mesure où la responsabilité de gwendalprono Design est exclue ou limitée. Cela s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, des représentants ou des agents.

​

8.2 - La limite de responsabilité, telle que définie dans la section 8.1 ne s'applique pas, dans la mesure où les dommages/le préjudice sont le résultat d'un acte intentionnel ou d'une négligence grave ou s'il est survenu une blessure personnelle.

​

8.3 - gwendalprono Design décline toute responsabilité dans le cas où les services offerts par son site Web seraient indisponibles sans interruption et en ce qui concerne la conservation des données stockées.

​

​

 

LIENS ET RÉFÉRENCES

9.1 - Les liens vers des pages externes créées par gwendalprono Design sont seulement des bandeaux conduisant vers ces sites. C'est pourquoi ils sont présentés dans des fenêtres spécifiques de votre navigateur via des liens externes. gwendalprono Design ne s'identifie pas au contenu de ces pages auxquelles il est fait référence et décline toute responsabilité en ce qui les concerne.

 

​

​

OBLIGATIONS EN MATIÈRE D'INFORMATION

10.1 - Lors de la commande, le client est obligé de faire des déclarations honnêtes. Si un changement intervient dans les données du client, en particulier concernant le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou encore le numéro de téléphone, le client est tenu d'informer gwendalprono Design du dit changement dans les plus brefs délais en modifiant les informations initialement fournies. Si le client ne fournit pas ses informations ou fournit des données erronées dès le départ, en particulier une fausse adresse e-mail, gwendalprono Design se réserve le droit de résilier le contrat, dans la mesure où le contrat a effectivement été signé.

 

 

​

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

​

​

DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

11.1 - Application du droit français

​

11.2 - Le droit français prévaut exclusivement pour toutes les questions juridiques, excepté pour tout ce qui touche aux dispositions de référence et au droit commercial des Nations Unies, et pour toutes les transactions juridiques entre gwendalprono Design et le client, dans la mesure où cela est juridiquement admissible.

​

11.3 - Pour les clients, tels que définis dans l'Art 5 EVÜ, les dispositions de la législation obligatoire en matière de protection des consommateurs s'appliquent, à moins que les clauses applicables du droit français ne soient plus avantageuses.

​

11.4 - Si le client n'est pas soumis aux réglementations juridiques générales françaises, s'il a changé de lieu de résidence ou si son lieu de résidence normale a changé pour l'étranger depuis que le contrat d'achat a été créé ou si son lieu de résidence normale n'est pas fixe/connu au moment où l'action est intentée, alors la ville de Vannes sera la juridiction exclusive de laquelle relèveront tous les litiges résultant directement ou indirectement d'un contrat.

​

11.5 - Si le lieu de résidence du client est en France ou s'il y est présent normalement ou y travaille, alors, pour une action contre lui en accord avec les sections 88, 89, 93 sect. 2 et 104 para. 1 modifiés, toutes les questions relatives à la compétence d'un tribunal en particulier ne peuvent être résolues qu'avec le lieu de résidence, le lieu normal de présence ou le lieu de travail. Ceci ne s'applique pas aux litiges préexistants. Pour tous les litiges découlant de ce contrat, les dispositions obligatoires de la loi de protection informatique dans le lieu de résidence du consommateur sont également applicables dans le cadre de la relation contractuelle.

​

11.6 - La plateforme de règlement des litiges en ligne (plateforme ODR) de l'Union européenne : la plateforme ODR est un outil disponible sur le Web développé par la Commission européenne. Elle vise à aider les consommateurs et les commerçants à régler à l'amiable les litiges consécutifs à des achats de biens ou de services effectués sur Internet, pour une somme modique et de manière simple et rapide. La plateforme de résolution des litiges en ligne est accessible ici.

 

​

​

PROTECTION DES DONNÉES

12.1 - Toutes les données que nous collectons seront utilisées et traitées exclusivement dans le cadre des lois en vigueur sur la protection des données, en accord avec nos politiques de protection des données.  Pour plus d'informations sur nos politiques de protection des données, veuillez me contacter.

 

​

​

CLAUSE DE DIVISIBILITÉ

13.1 - Si certains termes du contrat en vigueur se révèlent inefficaces ou impraticables ou si, après la conclusion du contrat, certains se révèlent inefficaces ou impraticables, alors la validité des dispositions restantes du contrat reste inchangée. Les dispositions pratiques et efficaces, dont les effets se rapprocheront le plus de la réalisation des objectifs commerciaux visés par les parties contractantes au travers de dispositions inefficaces et/ou impraticables, supplanteront les dispositions inefficaces ou impraticables. Les dispositions mentionnées ci-dessus s'appliquent également dans le cas où le contrat est incomplet.

​

​

​

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1 - L'ensemble du contenu inclus sur ce site, comme le texte, les éléments graphiques, les logos, les icônes des boutons, les images, les clips audio, les téléchargements descendants numériques, les compilations de données et les logiciels, est la propriété de gwendalprono Design ou de ces fournisseurs de contenu, et il est protégé par les lois de propriété intellectuelle des États-Unis et internationales. La compilation de tout le contenu du site est la propriété exclusive de gwendalprono Design et elle est protégée par les lois de propriété intellectuelle des États-Unis et internationales. Tous les logiciels utilisés sur ce site sont la propriété de gwendalprono Design ou de ses fournisseurs de logiciels. Ils sont protégés par les lois de propriété intellectuelle des États-Unis et internationales. Le site ou toute portion du site ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, visité ou exploité de quelque autre façon que ce soit à toutes fins commerciales sans le consentement exprès écrit de gwendalprono Design. Vous ne pouvez pas utiliser de cadrage ni de techniques d'encadrement pour entourer une marque de commerce, un logo ou d'autres informations confidentielles (comme par exemple les images, le texte, la mise en page ou les formulaires) appartenant à gwendalprono Design et à ses filiales sans consentement exprès écrit. Vous ne pouvez pas utiliser de méta-tags et autres « textes cachés » qui utilisent le nom ou les marques de commerce de gwendalprono Design sans le consentement exprès écrit degwendalprono Design.

 

​

​

​

MARQUES DE COMMERCE

15.1 - gwendalprono Design ainsi que les autres marques mentionnées sur notre site sont des marques déposées de gwendalprono Design aux États-Unis et dans d'autres pays. Les éléments graphiques, les logos, les en-têtes de page, les icônes des boutons et les noms des services sont des marques déposées ou des présentations commerciales de gwendalprono Design. Les marques déposées et les présentations commerciales de gwendalprono Design  ne peuvent être utilisées en lien avec des produits ou des services n'appartenant pas à gwendalprono Design d'une manière susceptible de provoquer une certaine confusion parmi les clients ou d'une manière qui déprécierait ou discréditerait gwendalprono Design. Toutes les autres marques déposées non détenues par gwendalprono Design qui apparaissent sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, qui peuvent ou non êtres affiliés avec, connectés à ou sponsorisés par gwendalprono Design.

 

​

​

​

INDEMNISATION

16.1 - Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger gwendalprono Design, ses filiales, ses représentants, ses directeurs, ses employés, ses agents et ses fournisseurs dans le cadre de toutes les réclamations, les demandes, les frais, les dommages et les coûts, notamment les honoraires d'avocat raisonnables, qui résultent d'une violation de ces termes et conditions.

​

​

​

 

DESCRIPTION DES PRODUITS

17.1 - gwendalprono Design essaie d'être le plus précis possible. Toutefois, gwendalprono Design ne garantit pas que les descriptions des produits et que les autres contenus de ce site soient précis, complets, fiables, actuels ou exempts d'erreurs. Si un produit proposé par gwendalprono Design n'est pas conforme à sa description, votre seul recours est de le retourner neuf et non utilisé.

​

​

​

 

EXONÉRATION DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

18.1 - Ce site est fourni par gwendalprono Design « en l'état » et « suivant disponibilité ». gwendalprono Design ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie que ce soit, expresse ou tacite, en ce qui concerne le fonctionnement de ce site et les informations, le contenu, les supports et les produits présents sur ce site. Vous acceptez formellement que vous naviguez sur ce site à vos propres risques et périls. Dans les limites permises par le droit en vigueur, gwendalprono Design décline toute garantie, expresse ou tacite, y compris, notamment, les garanties implicites de qualité marchande et d'adaptation à un usage particulier. gwendalprono Design ne garantit pas que ce site, ses serveurs, ou les e-mails envoyés par gwendalprono Designsoient exempts de virus ou autres composants nocifs. gwendalprono Design ne répondra pas des dommages quels qu'ils soient résultant de l'utilisation de ce site, et notamment, mais pas exclusivement, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs. Les lois de certains états ou pays n'autorisent pas les restrictions sur les garanties implicites, ou encore l'exclusion ou la limitation de certains dommages. Si vous êtes concerné par ces lois, certaines ou la totalité des limitations de responsabilité, des exclusions ou des restrictions peuvent ne pas s'appliquer à vous et il se peut que vous ayez des droits supplémentaires.

​

​

​

​

​

POLITIQUES, MODIFICATION ET DIVISIBILITÉ DU SITE

19.1 - Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à notre site, à nos politiques et à nos termes et conditions à tout moment. Si l'une de ces conditions s'avère non valide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera alors jugée divisible et n'affectera pas les autres conditions dans leur validité ou dans leur applicabilité.

 

 

​

​

​

​

PROTECTION DES DONNÉES

 

​

​

ACQUISITION, TRAITEMENT ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

​

20.1 - Vous pouvez visiter notre site Web sans envoyer aucune information personnelle. Nous sauvegardons simplement les données d'accès afin de les analyser et d'améliorer nos offres et nous n'autorisons aucune connexion avec votre personne.

​

20.2 - Des données personnelles sont uniquement recueillies si vous nous les fournissez volontairement en créant un compte client ou en souscrivant à notre newsletter.

​

20.3 - En ce qui concerne les commandes en ligne, nous utilisons les coordonnées personnelles que vous avez partagées avec nous pour terminer votre commande. En qualité de client, vos informations sont utilisées pour l'exécution du contrat et, si vous l'autorisez, à des fins publicitaires.

​

20.4 - Si vous vous inscrivez à notre newsletter séparément, votre adresse e-mail sera utilisée à nos propres fins publicitaires, jusqu'à ce que vous choisissiez de vous désabonner. Vous pouvez résilier gratuitement votre inscription à tout moment (coûts d'accès à Internet exclus) en cliquant sur « Se désinscrire » en bas de la newsletter.

 

​

​

​

DISTRIBUTION

21.1 - Vos données personnelles seront transférées à l'organisme de livraison dont vous dépendez, dans la mesure du nécessaire pour réaliser le processus de livraison. Afin de terminer le traitement les paiements, nous transférons vos données de paiement à l'établissement bancaire dont vous dépendez.

 

​

​

​

DROIT D’ACCÈS AUX INFORMATIONS

22.1 - Vous avez le droit de recevoir gratuitement par e-mail un bulletin d'information récapitulant vos données personnelles et sauvegardées ainsi qu'un droit de corriger, d'interdire, d'annuler ou de révoquer toutes les permissions que vous avez données.

 

​

​

​

PROTECTION DES DONNÉES DE PAIEMENT ET DES COMMANDES EN LIGNE

 

23.1 - Durant le processus de commande, vos informations personnelles sont encodées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et transférées par Internet (à l'exception du transfert d'adresse relatif aux abonnements à la newsletter). Nous utilisons un codage 128 bits hautement sécurisé.
Les informations de votre carte de crédit ne sont pas enregistrées mais reçues et traitées directement par notre fournisseur de services de paiement « Adyen » et notre fournisseur de services de sécurisation des identifiants et de services antifraudes « Riskified ». 

 

PROTECTION DES DONNÉES RELATIVES AUX ENFANTS

 

24.1 - Note importante à lire concernant les enfants de moins de 18 ans : nous sommes désolés mais si vous avez moins de 18 ans, il n'est possible de faire des achats sur gwendalpronoDesign.com que sous la supervision d'un parent ou d'un tuteur.

 

​

​

E-MAILS PUBLICITAIRES

25.1 - En tant que client existant, ou en vertu de votre inscription distincte à notre newsletter, votre adresse e-mail sera utilisée à nos propres fins publicitaires jusqu'à ce que vous résiliiez ladite inscription à la newsletter. Vous pouvez vous désinscrire gratuitement (coûts d'accès à Internet de votre fournisseur d'accès exclus) à tout moment en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de la newsletter. En qualité de client, nous vous enverrons régulièrement par e-mail des offres soigneusement sélectionnées sur des produits semblables disponibles sur notre magasin en ligne. Votre adresse e-mail ne sera divulguée à aucune autre organisation. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires en envoyant un simple e-mail sans formatage, le tout sans aucun frais autres que ceux de votre fournisseur d'accès à Internet.

​

​

 

UTILISATION DES COOKIES

 

26.1 - Nous utilisons des cookies sur notre site afin d'améliorer l'attrait de notre site Web et d'activer l'utilisation de fonctions spécifiques. Ces cookies sont de simples fichiers texte sauvegardés sur votre ordinateur. Ils nous aident à identifier les habitudes des utilisateurs quand ils surfent sur notre site et cela permet ainsi à des parties du site Web de répondre au mieux aux intérêts spécifiques de l'utilisateur. La plupart des cookies que nous utilisons sont effacés de votre disque dur à la fin de la session de navigation (on les appelle des cookies de session). D'autres cookies restent sur votre ordinateur et nous permettent de reconnaître votre ordinateur lorsque vous nous rendez visite la fois suivante (ce sont les cookies permanents). Ces cookies se souviennent de certaines informations afin de ne pas avoir à les saisir à nouveau dans les formulaires. Nos organisations partenaires ne sont pas autorisées à acquérir, modifier ou utiliser vos données personnelles via l'utilisation des cookies sur notre site Web.
Vous trouverez plus d'informations sur les types de cookies qui peuvent être utilisés sur ce site Web ci-dessous
Cookies strictement indispensables : ce sont les cookies indispensables au bon fonctionnement de notre site internet. Ils incluent, par exemple, les cookies qui permettent de vous connecter dans les zones sécurisées de notre site Web ou d'utiliser un panier d'achats.
Cookies analytiques ou de performance : ces cookies nous permettent de reconnaître et de compter les visiteurs sur notre site internet et d'analyser leur navigation. Cela nous aide à améliorer la façon dont notre site Web fonctionne, en nous assurant par exemple que les utilisateurs trouvent facilement ce qu'ils cherchent.  Pour en savoir plus sur les cookies utilisés par Google pour nous aider à améliorer ce site, consultez la section 9.1.
Cookies de fonctionnalité : ces cookies sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site internet. Cela nous permet de personnaliser notre contenu pour vous, de vous accueillir en vous appelant par votre nom et de nous souvenir de vos préférences (par exemple, votre choix de langue et de région).
Cookies de ciblage : ces cookies enregistrent votre visite sur notre site internet, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis. Nous utilisons ces informations pour rendre notre site Web et les publicités affichées sur celui-ci plus pertinentes et en rapport avec vos centres d'intérêt. Il se peut que nous partagions également ces informations avec des tiers dans ce but.
Veuillez noter que certains cookies peuvent être installés au moment où vous commencez à visiter ce site Web. Vous pouvez à tout moment choisir de gérer les cookies que nous utilisons sur ce site Web via les paramètres de votre navigateur. Toutefois, si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les cookies (y compris les cookies strictement nécessaires), il se peut que vous soyez dans l'impossibilité d'accéder à tout ou partie de notre site.
Pour en savoir plus sur la façon de modifier les paramètres de votre navigateur et sur les cookies en général, vous pouvez consulter www.allaboutcookies.org.
Tous les cookies du site Web gwendalprono Design expirent après un maximum de 2 ans.

​

​

​

 

PLUG-INS SOCIAUX FACEBOOK

27.1 - Ce site Web utilise des plug-ins sociaux (« plug-ins ») du réseau social Facebook, gérés par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Les plug-ins sont identifiables grâce à un logo Facebook ou à l'ajout de l'expression « Plug-in social par Facebook » ou « Plug-in social Facebook ».
Une présentation des modules sociaux de Facebook permettant notamment de les reconnaître est disponible ici.
Lorsque vous ouvrez une page sur notre site Web qui contient l'un de ces plug-ins, votre navigateur crée une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Les contenus du plug-in sont transférés directement à votre navigateur et intégrés dans le site Web que vous consultez. En utilisant ces plug-ins, Facebook reçoit une notification indiquant que votre navigateur a initié la page en question sur notre site Web, même si vous n'avez pas de compte Facebook ou si vous n'êtes connecté à votre compte Facebook au moment de la visite. Ces informations (y compris votre adresse IP) sont transférées directement de votre navigateur à un serveur Facebook aux États-Unis sur lequel elles sont sauvegardées.
Quand vous êtes connecté à Facebook, Facebook peut lier directement votre visite sur notre site Web à votre compte Facebook. Lorsque vous interagissez avec ces plug-ins, en cliquant par exemple sur un bouton « J'aime » ou en publiant un commentaire, ces informations sont transférées directement vers un serveur Facebook sur lequel elles sont sauvegardées. Ces informations sont alors également publiées automatiquement sur Facebook et visibles par vos amis Facebook.
Facebook peut utiliser ces informations à des fins publicitaires, pour des études de marché et pour adapter l'apparence des pages Facebook à un utilisateur spécifique. Pour ce faire, Facebook crée des profils centrés sur l'utilisation, les intérêts et les connexions. Ceci peut par exemple être utilisé pour noter l'utilisation de notre site Web sur les publicités présentées sur Facebook, pour notifier les autres utilisateurs Facebook de vos actions sur notre site Web et pour les autres services associés à l'utilisation de Facebook.
Si vous ne souhaitez pas que Facebook associe les données collectées lors de votre visite sur notre site Web à votre compte Facebook, vous devrez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site Web.
Pour tout ce qui concerne l'utilisation des données, les autres traitements et utilisations des informations par Facebook, ainsi que les droits qui vous concernent et les options de confidentialité et de sécurité, veuillez vous référer à la politique de respect de la vie privée de Facebook.

 

 

​

​

GOOGLE ANALYTICS

28.1 - gwendalprono Design utilise un outil de rapports des données démographiques et des centres d'intérêt de Google Analytics et un outil d'affichage des publicités Google Analytics, ce qui inclut le Remarketing, Google Display Network Impression Reporting et/ou l'intégration de DoubleClick Campaign Manager. Nous sommes tenus par Google de vous dévoiler les informations suivantes en rapport avec notre utilisation de tous les outils d'affichage des publicités de Google Analytics dans notre politique de respect de la vie privée :

• Vous pouvez désactiver l'affichage des publicités de Google Analytics sur la page des paramètres de Google Ads.

• Vous pouvez également empêcher vos données d'être recueillies et utilisées par Google Analytics à l'aide du module complémentaire de désactivation de Google Analytics.

• Si gwendalprono Design choisit d'utiliser l'outil de remarketing et d'affichage des publicités de Google Analytics, il utilisera la fonction de remarketing à des fins publicitaires en ligne, et des fournisseurs tiers tels que Google pourront afficher les publicités de gwendalprono Design sur d'autres sites Internet.

• gwendalprono Design et des fournisseurs tiers, Google y compris, peuvent utiliser des cookies d'origine (tels que les cookies Google Analytics) et des cookies tiers (tels que les cookies DoubleClick) pour : (a) informer, optimiser et produire des publicités basées sur vos visites précédentes du site Web gwendalpronoDesign.com, et/ou pour (b) créer des rapports de vos impressions sur les publicités, les autres utilisations des services publicitaires et pour déterminer comment les interactions de ces impressions sur les publicités et les services publicitaires sont liées à vos visites sur le site Burton.com.

• Google Analytics recueille uniquement l'adresse IP qui vous est attribuée le jour où vous vous rendez sur gwendalprono Design plutôt que votre nom ou d'autres informations d'identification. Nous n'associons pas les informations recueillies via l'utilisation de Google Analyctics avec des données personnelles. L'outil de rapports des données démographiques et des centres d'intérêt de Google Analytics peut être utilisé par gwendalprono Design pour aider à reconnaître et comprendre les préférences de l'utilisateur, pour améliorer gwendalprono Design, pour choisir le contenu et les publicités qui vous sont présentés et à des fins commerciales qui permettent à gwendalprono Design de mieux vous servir.

Google Analytics utilise des cookies pour activer son service et permet ainsi à gwendalprono Design de vous offrir une meilleure expérience et de meilleurs services. Pour plus de détails concernant les cookies, veuillez consulter https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage.

 

​

​

LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

29.1 - Vous trouverez également des liens vers d'autres sites Web sur mon site Nous n'endossons aucune responsabilité spécifique quant à la précision, le caractère exhaustif, la légalité, l'objectivité et la ponctualité du contenu de ces sites Web.

​

​

​

 

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET RECOMMANDATION À UN AMI

30.1 - Lorsque vous utilisez le formulaire de recommandation à un ami sur le site, nous vous demandons de fournir le nom et l'adresse e-mail de l'ami en question. Nous utiliserons ces informations pour envoyer automatiquement l'e-mail en question à votre ami. Nous n'utiliserons pas ces informations pour contacter cet ami par la suite. Nous conservons les informations fournies à des fins de suivi. Si un ami ayant reçu une recommandation via le formulaire en question souhaite être retiré de notre base de données, il peut nous contacter à l'adresse e-mail suivante : gwendalp.design@yahoo.com.

 

​

​

​

 

MENTIONS LÉGALES

 

INFORMATIONS DE PUBLICATION

 

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

31.1 - L'ensemble du contenu inclus sur ce site, tel le texte, les éléments graphiques, les logos, les icônes des boutons, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les logiciels, reste la propriété de gwendalprono Design ou des fournisseurs de contenu, et il est protégé par les lois de propriété intellectuelle américaines et internationales. La compilation de tout le contenu de ce site est la propriété exclusive de gwendalprono Design et elle est protégée par les lois de propriété intellectuelle des États-Unis et internationales.

​

​

 

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

32.1 - Contenu - L'auteur se réserve le droit de ne pas être responsable de l'actualité, de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la qualité des informations fournies. L'auteur décline toute responsabilité en cas de dommages consécutifs à l'utilisation d'une quelconque information fournie sur ce site Web, y compris si elle est incomplète ou incorrecte. Toutes les offres sont sans engagement et sans obligation. Les parties des pages ou la publication complète comprenant toutes les offres et les informations pourront être prolongées, changées ou en partie ou complètement supprimées par l'auteur sans annonce préalable.

​

32.2 - Références et liens - L'auteur n'est responsable d'aucun contenu lié ou auquel il est fait référence dans ses pages, à moins qu'il n'ait pleinement connaissance du contenu illégal et ne soit en mesure d'empêcher les visiteurs de son site de consulter ces pages. Si un dommage survenait par l'utilisation des informations présentées ici, seul l'auteur des pages respectives pourrait être responsable, pas celui qui a lié ces pages. En outre, l'auteur n'est pas responsable des publications ou des messages publiés par les utilisateurs de forums de discussion, dans les livres d'or ou via les listes de diffusion présents sur sa page.

​

32.3 - Droit d'auteur - L'auteur a prévu de ne pas utiliser de matériel relevant de la propriété intellectuelle pour la publication ou, si cela n'est pas possible, d'indiquer qui détient la propriété intellectuelle de l'objet en question. La propriété intellectuelle de tout matériel créé par l'auteur est réservée. Toute duplication ou utilisation d'objets (comme les diagrammes, sons ou textes présents dans des publications imprimées ou électroniques) est interdite sans l'accord préalable de l'auteur.

​

32.4 - Respect de la vie privée - Le cas échéant, l'utilisateur communique ses coordonnées privées ou professionnelles (adresse e-mail, nom, adresse postale) et ce de manière volontaire. Dans la mesure où cela est techniquement réalisable et raisonnable, vous pouvez également utiliser et payer les services que nous proposons sans dévoiler vos données personnelles ou avec des données anonymes ou un pseudonyme.

​

32.5 - Validité juridique de cette clause de non responsabilité - Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de la publication Internet à laquelle vous vous référez. Si des sections ou des conditions particulières de cette déclaration ne sont pas légales ou correctes, le contenu ou la validité des autres parties n'en est pas affecté.

​

​

​

​

Dernière mise à jour 03/02/2018

​

​

​

​

​

​

​

​